Documentation demandée par la mairie - PERSPECTIVES - MAQUETTES- CRÉATIONS

PERSPECTIVES - MAQUETTES - CRÉATIONS

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Documentation demandée par la mairie

Quel que soit le permis de construire demandé, la demande doit être complétée par un dossier constitué notamment des documents suivants

 

    • un plan de situation du terrain,
    •  un plan de masse  des constructions à édifier ou à modifier,
    • un plan de coupe du terrain et de la construction,
    • une notice décrivant le terrain et présentant le projet,
    • un plan des façades et des toitures,
    • une simulation d'insertion du projet dans son site,
    • une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et dans le paysage.

 

 

    • en cas d'assainissement individuel: une autorisation du SPANC ou similaire - *
    • une attestation pour la prise en compte de la RT 2012 réalisée par un bureau d'études thermiques.*

 

 

 

* documentation à contracter avec les bureaux techniques accrédités ( si nécessité) .

 

 

 



14/06/2016
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